Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.holinspi.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Holmaert Christelle holinspi Décoration – Contact : holinspi.decoration@gmail.com 06594387709 – Adresse : Guillaumand 30170 Pompignan.

Identification de l’entreprise : Holmaert Christelle holinspi Décoration au capital social de € – SIREN : 90528296800015 – RCS ou RM : – Adresse postale : Guillaumand 30170 Pompignan – [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : – Contact : .

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : HOLMAERT Christelle – 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Holmaert Christelle holinspi Décoration est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Holmaert Christelle holinspi Décoration.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Holmaert Christelle holinspi Décoration ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.holinspi.com.

Holmaert Christelle holinspi Décoration décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.holinspi.com.

Holmaert Christelle holinspi Décoration s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.holinspi.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Holmaert Christelle holinspi Décoration se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Holmaert Christelle holinspi Décoration se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.